Lettre d’Actualités ASEPT

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Portail international regroupant toutes les informations officielles sur la sécurité des aliments, la santé des animaux et des végétaux.
La Commission Européenne adopte un Livre blanc sur la sécurité alimentaire (français)Commentaires sur le Livre blanc sur la sécurité alimentaires.

Conférence OMS/FAO sur le commerce international des denrées alimentaires au-delà de l'an 2000 : décisions fondées sur des données scientifiques, harmonisation, équivalence et reconnaissance mutuelle Melbourne (Australie), 11-15 octobre 1999. Liste des documents.  

Sites consommateurs pour les consommateurs Service de protection de la consommation SPCo (site de l'Etat de Genève) : site consommateur très didactique INC (Institut National de la Consommation) : Sous l'égide de l'Union européenne, l'INC et ses partenaires lancent une nouvelle campagne (2002) d'éducation sur la sécurité alimentaire. Des clics et des jeux sur la sécurité alimentaire. Votre enfant mange à la cantine (nombreuses brochures). Voir aussi Le plaisir est dans l'assiette (page de téléchargement) La sécurité dans mon assiette: c'est aussi une histoire de date! Campagne du CRIOC (Centre de recherche et d'informations des consommateurs). Au menu de ce site belge, concours, brochure, affiche, etc. Site Consommateurs : La sécurité des aliments, comment y parvenir ? Document de 124 pages bien fait et très clair réalisé par l'AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire de Belgique) AEC (Association Européenne des Consommateurs - socialement et environnementalement responsables) : rapport sur la qualité des aliments en Europe La sécurité alimentaire en question. Les positions de la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie). Le Dialogue Transatlantique des Consommateurs est un forum pour les organisations de consommateurs aux Etats-Unis et en Union Européenne. Il leur permet d'élaborer et de s'accorder sur les recommandations à faire aux gouvernements de chaque côté de l'Atlantique afin de promouvoir les intérêts des consommateurs dans les mécanismes de décisions politiques (Site en français). Documentation sur les aliments. IFIC (International Food Information Council) : site généraliste pour le consommateur avec une approche de la sécurité alimentaire et de la nutrition et un guide des risques microbiologiques pour le consommateur. Question Santé ? Comment faire face aux maladies infectieuses, aux problème de santé et d'hygiène à l'école. Dossier de presse de l'Inra : "Améliorer la nutrition humaine, répondre aux attentes des consommateurs, et contribuer à préserver leur santé" 12/10/99. Les microbes, et non pas les produits chimiques, sont une source importante d'infections d'origine alimentaire. Dans le contexte très "dioxine", cela aura peut être du mal à passer. Dans la même verve, voir aussi ce texte pour "éviter " ces mêmes infectionset encore, "Manger de façon sûre pour éviter les infections d'origine alimentaire" : texte Comment éviter la contamination croisée chez soi ? en anglais dans le texte, of course ! SOS Net Consommateur : Le serveur Web du droit de la consommation et de la défense du consommateur. Agence européenne d'information sur la consommation Organisation professionnelle, la FCD (Fédérations des entreprises du Commerce et de la Distribution) rassemble principalement les entreprises du Commerce et de la Distribution de gros et de détail, à prédominance alimentaire : Publication ponctuelle de documents sur la sécurité alimentaire. Euro Coop est la communauté européenne des coopératives de consommateurs. SIte de référence : Le Conseil Européen de l'Information Alimentaire (EUFIC) est une association indépendante, créée pour apporter des informations scientifiques sur l'alimentation aux consommateurs, aux professionnels de la santé, aux enseignants et éducateurs, aux leaders d'opinion et aux médias. Principaux thèmes : Sécurité alimentaire et des dossiers sur l'alimentation et l'allergie. L'EUFIC publie aussi une revue Food Today. Hébergé par l'EUFIC, COOLFOOD, site qui, comme son nom l'indique, entreprend une approche destinée aux jeunes, enfants et adolescents, mais aussi aux parents et aux enseignants. Un site pour les étudiants est aussi disponible mais uniquement en anglais et allemand. Que sont les additifs alimentaires ? Source EUFIC. Le CNA (Conseil national de l'alimentation) est un "parlement" pour débattre de l'alimentation d'aujourd'hui et de demain. Page qui comporte les avis du CNA). Les 7 conseils pour la pleine forme qu'il préconise peuvent être suivis par tous les consommateurs que nous sommes. Etude qualitative sur les choix et l'information des consommateurs (1998) Actualités sanitaires sur site Mangez.com Sécurité alimentaire (Doctissimo) : Les inoxications alimentaires, Comment manger sans risque, En cas d'intoxication alimentaire, qui est responsable ? Jeu interactif : Comment perdre un million de bactéries. Testez vos connaissances ! Mission : Food Safe. Site du Food Safety Authority of Ireland. Quelques sites américains sur la conservation des aliments : 1, 2, 3 La politique à l'égard des consommateurs de la France comparativement à celles des autres Etats membres de l'Union européenne - Octobre 2000 Les français, la qualité et la sécurité des aliments. Une étude Ipsos pour Les Etats Généraux de l'Alimentation, Octobre 2000 "Nouvelle stratégie concernant les OGM" par Martin Frid, Fédération des consommateurs suédois "L'Autorité Alimentaire Européenne". Un document présenté par Mme C. Majewski, Mme J. Vergnettes, DG Santé et protection des consommateurs - Commission européenne. Guide la FDA. Les 4 moyens de sélectionner de façon sûre vos aliments. L'alimentation pendant ma grossesse : Listériose - Toxoplasmose : comment les éviter ? L'alimentation pendant ma grossesse : Mes risques toxiques et alimentaires. Sécurité alimentaire ­ Introduction : Pour les consommateurs, la sécurité est l'élément le plus important de leur l'alimentation. Conseil économique et social. Rapport sur "Les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires" de LOUIS Gilbert. Brochure de Santé Canada : Une protection pour les Canadiens Les consommateurs, l'agriculture, la qualité et la sécurité des aliments : une analyse du questionnement des consommateurs et des réponses apportées De la responsabilité des aliments et infection transmise par aliments. Document qui traite notamment des aspects juridiques des compensations financières La C.S.C. (Commission de la Sécurité des Consommateurs) publie de nombreux documents : avis, fiches pratiques, numéros spéciaux, lettres, à consulter en effectuant une recherche par mots-clefs. Notre alimentation est-elle dangereuse ? Dossier de la rédaction du site Dossierfamilial.com (beaucoup de raccourcis dans ce dossier) Sécurité alimentaire : une opération délicate. Union des Consommateurs du Luxembourg. La sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur. Rapporteur Gilbert Capp au nom de la section de l'Agriculture et de l'alimentation. Informations du CES n° 2001-69 du 13/11/2001, Assemblée plénière des 13 et 14 novembre 2001 : Note et rapport (133 pages) Brochure 'Sachez ce que vous mangez' (1 ou 2). Document du CRIOC sur la sécurité alimentaire L'Esprit alimentaire : les 10 engagements de l'Industrie Alimentaire pour la sécurité et la qualité des aliments et le manifeste des Industries alimentaires Les organismes génétiquement modifiés : réponses aux questions des consommateurs. Document UFC. Les système de qualité mis en place par les industriels alimentaires en Belgique. Hygiène et salubrité à bord des navires. Aide-Mémoire N°269, février 2002 Microbes : combattre les contaminations croisées Les moissisures dans les aliments sont-elles dangereuses ? (Document en anglais de l'USDA) La sécurité alimentaire en débat. Site INDECOSA-CGT. Foire aux questions sur l'alimentation par la DGCCRF :   Le risque alimentaire s'est-il aggravé ? Le consommateur sait-il ce qu'il mange ? Que fait la DGCCRF ? Faut-il plus de contrôles ? Qui est responsable de la sécurité des produits ? À quoi s'expose le professionnel en faute ? À quoi sert l'AFSSA ? Qui fait quoi en cas de crise alimentaire ? En quoi consiste le principe de précaution ? etc. Campagne d'information Femmes enceintes par l'ANIA Manger bien, Manger sain : Le premier centre d'appels (canadien français) sur la sécurité alimentaire. Tél. 1-866-50-FSNET (1-866-503-7638) Vous êtes malade, vous pensez que cela est probablement une infection d'origine alimentaire, alors ce site (américain) est fait vous ! Site éducatif sur l'hygiène proposé par l'Institut Pasteur : Hygiène alimentaire, Hygiène au quotidien, Hygiène corporelle, Hygiène et animaux domestique, Hygiène domestique, Histoire de l'hygiène.

 

L'AESA : L'Autorité Européenne de la Sécurité Alimentaire L'AESA (Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire) : c'est enfin fait ! Site Inernet de l'AESA "L'Autorité Alimentaire Européenne". Un document présenté par Mme C. Majewski, Mme J. Vergnettes, DG Santé et protection des consommateurs - Commission européenne. RÈGLEMENT (CE)No 178/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité alimentaire européenne (AAE) et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JOCE 01/02/2002. ) Législation alimentaire de la ferme à la table - Création d'une Autorité Alimentaire Européenne Proposition de règlement du parlement européen et Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité alimentaire européenne et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (présentée par la Commission) Questions et réponses concernant l'Autorité alimentaire européenne, 08 novembre 2001 L'AAE : sa mission et ses domaines d'activité, ses tâches, son organisation, son comité scientifique, ses groupes scientifiques et son effectif, le Forum consultatif scientifique intérimaire

Sécurité et veille sanitaire en France (avril 1998) : compte-rendu des débats à l'Assemblée Nationale. Pour les autres comptes-rendus en général, voir 1.
Conférence ministérielle de l'OMC : Lien sur les déclaration et les résolutions de l'Assemblée Nationale mais le débat ne fait que commencer.  

La Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France résulte d'un vote unanime de l'Assemblée Nationale, le 7 octobre 1999. Il existe aussi un forum pour éventuellement exprimer votre opinion.   Le rapport de Daniel Chevallier sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France est paru le 5 avril 2000 : Tome 1, Tome 2 : partie 1, partie 2, partie 3

Rapport d'information 39 (1999-2000) sur l'avenir du secteur agro-alimentaire, Deneux Marcel, Bizet Jean, Dussaut Bernard : Commmission des affaires économiques du Sénat, fichier (html) ou fichier.
Sécurité sanitaire : état des lieux et perspectives en France et en Europe. Jean Delaneau. Rapport d'Information 445 (1999-2000) - Commission des Affaires sociales du Sénat

Rapport N° 407 au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur la proposition de résolution présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Jean BIZET au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le Livre Blanc sur la sécurité alimentaire (E-1405) et sur les propositions de règlements et de directives du Parlement européen et du Conseil relatives à l'hygiène des denrées alimentaires (E-1529). séance du 21 juin 2001
Le contrôle de la sécurité alimentaire en Europe. Document du Sénat sur la situation dans différents pays européens  

La salubrité des aliments. Un enjeu de santé publique essentiel pour le nouveau millénaire : Nouvelle brochure de l'OMS en deux parties : parties 1 et 2.  

OMC (organisation Mondiale du Commerce) : Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Problème: Que faire pour approvisionner le consommateur de votre pays en produits alimentaires qu'il peut absorber en toute sécurité, d'après les normes que vous jugez appropriées? En même temps, que faire pour empêcher que des réglementations sanitaires rigoureuses ne servent de prétexte à la protection des producteurs nationaux ?
La qualité et la sécurité sanitaire des produits alimentaires : un des enjeux du Millénium Round de l'OMC par Claude Roger, janvier 2000

Qu'est-ce qu'un produit sûr ? Si vous êtes à la recherche de ce genre de définition, la Directive 92/59/CEE du Conseil, du 29 juin 1992, relative à la sécurité générale des produits est faite pour vous : 1 (2 )
Les exigences des consommateurs : sécurité et qualité. La responsabilité du fait des produits défectueux. Document de l'Union Européenne.

La Commission européenne adopte un Livre vert sur la responsabilité civile des producteurs : texte français
Mise en oeuvre pratique de la Directive 92/59/CEE du Conseil relative à la sécurité générale des produits (février 2000)

DG XXIV (Superpage !) : C'est la DG des consommateurs que nous sommes : 1 (sécurité alimentaire), 2 (Santé publique) et 3 (Consommateur). Table des matières des pages sur la sécurité alimentaire de la DG XXIV de l'Union Européenne (bientôt en français) avec un index de A à Z Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité alimentaire européenne (AAE) et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JOCE 30/10/2001. ) Contrôle officiel des denrées alimentaires : Prévoir des contrôles officiels des denrées alimentaires, afin de protéger la santé et les intérêts économiques du consommateur. Pour toute question sur l'Europe, un nouvel outil de recherche est à votre disposition sur EUROPA en français. Le JOCE est sur le net et un moteur de recherche. Page des inspections vétérinaires et alimentaires sous l'égide de l'Union Européenne, selon les pays. Consumer Voice est le bulletin d'information bimestriel de la DG XXIV. A travers ses rubriques "Institutions", "Points de vue et débats", "Pays", "Jurisprudence", "Publications" et "Agenda", il couvre à la fois l'actualité consumériste et les débats de fond qui agitent les acteurs du monde de la consommation aux niveaux européen et national. Destiné avant tout aux "relais d'information", tels que dirigeants ou membres d'organisations de consommateurs, juristes spécialisés dans le droit de la consommation, employés de ministères nationaux en charge des questions de consommation, responsables de communication d'entreprises, enseignants, journalistes, etc., il compte actuellement plus de 15 000 abonnés répartis dans près de 90 pays. Lettre de Consumer Voice : édition mensuelle en français depuis juin 2001 Etude qualitative sur les choix et l'information des consommateurs : Ce rapport présente les résultats d'une étude réalisée, à la demande de la Direction Générale XXIV de la Commission Européenne, par OPTEM et ses partenaires du groupement de sociétés d'études qualitatives titulaire du Contrat-Cadre "Etudes Qualitatives" mis en place par la Direction Générale X (A-2) (20/11/1998). Avis du Comité Consommateurs adopté le 8 décembre 1998 sur la réforme de la Politique Agricole Commune. Vademecum : Système d'alerte rapide pour les aliments M. David Byrne (Commissaire européen pour la santé et sécurité des consommateurs) : " La sécurité alimentaire est ma priorité absolue" et Dangers to Food Safety par David Byrne Eurobaromètre 49 de la sécurité alimentaire : Le sondage (résumé et texte entier) portait sur six thèmes principaux, à savoir la sécurité en général des produits alimentaires, les facteurs déterminant cette sécurité, la sécurité et le lieu de vente, les sources d'information sur les produits alimentaires, l'étiquetage et les informations à propos des produits mêmes. Les eurobaromètres sont de précieux indicateurs de l'opinion publique. Compilation annotée du droit européen de la consommation (en français). Fichiers Inventaire des actes communautaires concernant la politique des consommateurs et la protection de leur santé. Dernière mise à jour : Octobre 1999   L'Office alimentaire et vétérinaire. Commission européenne ­ DG XXIV, "Politique des consommateurs et protection de leur santé"   Législation alimentaire de la ferme à la table - Création d'une Autorité Alimentaire Européenne Proposition de règlement du parlement européen et Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité alimentaire européenne et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (présentée par la Commission) Propositions (1 et 2) de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité alimentaire européenne et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires JOCE 2001/C 96 E/17 Débat sur la qualité des aliments en Europe   Site européen sur la santé publique